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Conditions générales d'utilisation
Mise-à-jour: 20 septembre 2016.
Lisez attentivement ce Contrat d'utilisation qui définit clairement les règles et limites d'utilisation du site leConteur.fr et sera considéré comme acquis dès votre inscription sur le site.
I. INTRODUCTION
LeConteur.fr est un service gratuit proposé à l'ensemble des internautes et destiné à la publication d'œuvres de fictions originales et/ou de fanfictions autorisées par les ayants droit des univers abordés.
Édité et développé par Maxime F., LeConteur.fr est une plateforme de publication virtuelle et ouverte à tous destinée à promouvoir l'écriture dans la francophonie et à susciter l'envie de découverte au travers d'une interface simple et colorée.
II. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
1. Disponibilité du service
LeConteur.fr s'efforce dans la mesure du possible d'offrir un service stable et continu, cependant son équipe se réserve le droit de suspendre, interrompre ou interdire l'accès à ses services sans aucun préavis à ses utilisateurs, et ce pour des raisons de maintenance, de mise-à-jour ou de non-respect des termes du contrat d'utilisation par un membre ou une association de membres.
LeConteur.fr ne saura être tenu pour responsable de ces interruptions d'une quelconque manière par ses utilisateurs comme tout tiers.
2. Inscription, création du compte LeConteur.fr
L'accès au site et aux fonctionnalités d'utilisation de LeConteur.fr est exclusif à la création d'un compte utilisateur, bénéficiant d'une marge de manœuvre bien plus importante qu'un visiteur tiers non-identifié.
Conformément au regard de la loi « Informatique et libertés » (1978), chaque utilisateur inscrit possède un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant ainsi qu'aux informations concernant son « compte utilisateur » et les données associées. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. LeConteur.fr disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L'inscription sur le site leConteur.fr implique la pleine et entière acceptation du présent contrat de Conditions générales d'utilisation.

LeConteur.fr nécessite la création d'un compte associant quatre données principales : une adresse email valide (nécessaire pour l'activation du compte et le suivi des activités du service), un nom d'utilisateur unique, un mot de passe confidentiel (encrypté par nos services) et une date de naissance (définie comme celle de l'utilisateur).

L'activation du compte reste soumise à l'action pleine et entière de l'utilisateur qui recevra dans un délai raisonnable la procédure à suivre. Si dans un délai de quinze jours, aucune activation n'a eu lieu, LeConteur.fr se réserve le droit de supprimer le compte inactif et les données associées à celui-ci sans préavis ni contrepartie.

De même en cas de non-respect des présentes CGU, LeConteur.fr se réserve le droit de bannir, supprimer ou modifier les droits d'accès de l'utilisateur à ses données personnelles. Dans le cas où un internaute créerait plusieurs comptes utilisateurs, LeConteur.fr se réserve le droit de bloquer ou supprimer l'ensemble des données de l'utilisateur.
3. Utilisation des identifiants
LeConteur.fr ne saura être tenu pour responsable de la diffusion, du vol de vos données personnelles stockées dans ses bases de données. Pour rappel il est vivement conseillé de conserver ces données strictement confidentielles et, le cas échéant l'utilisateur s'engage à signaler toute utilisation frauduleuse de son compte utilisateur LeConteur.fr.

LeConteur.fr s'engage à garder ces données strictement confidentielles et destinées à la seule discrétion du site LeConteur.fr et de son équipe.
4. Utilisation de cookies
Des cookies (fichiers stockés par votre navigateur à des fins d'identification) sont utilisés par LeConteur.fr afin de maintenir votre connexion au site, pour la personnalisation des annonces, ainsi que les relevés statistiques de fréquentation de votre site.
Depuis 2015, les lois européennes évoluent en la matière et il est expressément demandé aux utilisateurs d'accorder leur consentement sur l'utilisation des cookies aux fins citées ci-avant.
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilité, rendez-vous sur le site http://www.cnil.fr .
Les cookies sont utiles pour de nombreuses situations : votre identification sur le site, par exemple. Ils ne nuisent aucunement à votre vie privée.
5. Age et zones réservées
LeConteur.fr met un point d'honneur à préserver une qualité optimale de ses services et s'engage à défendre la protection des mineurs inscrits et non-inscrits ou non-identifiés.
Tout contenu qui aura été classé « 16 ans et plus » ou « majeur » ne sera visible que pour les individus identifiés et selon l'âge défini par la date de naissance fournie à leur inscription. LeConteur.fr ne saura être tenu pour responsable des fausses informations fournies par les utilisateurs lors de l'inscription qui doivent dès lors être soumises à l'accord de l'autorité parentale sur ledit mineur.

III. SERVICES COMMUNAUTAIRES
1. Règles de conduite à charge de chaque membre
LeConteur.fr est un site à visée communautaire, aussi l'interaction entre membres de cette communauté doit se traduire par le respect d'opinion et d'autrui, la liberté d'expression, mais aussi et surtout par la convivialité d'un espace mis à disposition gratuitement.
L'utilisation des services LeConteur.fr implique :
- L'utilisation d'un langage français correct, de l'absence d'insulte ou de vulgarité.
- De ne pas poster de messages de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou incitant à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs ou d'une manière générale, illicite.
- De ne pas utiliser les outils communautaires à des fins de menace, harcèlement ou injure ou de façons plus générales à violer les droits de tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée).
- De ne pas collecter, diffuser, vendre ou utiliser les informations personnelles de tiers.
- De ne pas se livrer à une activité de spamming.
- De ne pas usurper l'identité d'autres membres, de personnalités publiques.
- De ne pas utiliser les services de LeConteur.fr à des fins commerciales ou conduisant à toute autre forme de rémunération.
2. Modération, hébergement
Le site communautaire leConteur.fr met un point d'honneur à modérer, filtrer et surveiller les comportements illicites et/ou sortants des Conditions Générales évoquées dans le présent document. Une équipe de modération est présente en permanence et observera avec attention toute plainte formuler par un utilisateur du moment que celui-ci se sera manifesté grâce aux outils de contact mis à sa disposition.
De même, LeConteur.fr se réserve le droit de modifier, altérer ou corriger les interventions de membres dont les propos entreraient en contradiction avec les CGU.
Le cas échéant la modération de devra en aucun cas être perçue comme une entrave à la liberté d'expression mais comme un moyen clairement défini de préserver la convivialité de cette communauté.
IV. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur LeConteur.fr notamment dans leur contenu éditorial, commentaires, illustrations, photos, images sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des droits de la propriété intellectuelle en général.
D'une part, l'utilisateur s'engage à respecter ces droits et à ne pas diffuser sans accord préalable de l'auteur tout texte publié sous la bannière LeConteur.fr
En tant qu'entité de diffusion, LeConteur.fr s'engage à veiller au respect de ces droits dans la mesure ou l'auteur (ou l'ayant droit) en aura référé à la direction du site LeConteur.fr par les formules adaptées.
D'autre part, LeConteur.fr ne saura être l'objet de l'utilisation commerciale de ses services en ce sens qu'aucun utilisateur ne pourra, en outre utiliser ces outils à des fins lucratives.
V. RESPONSABILITE
LeConteur.fr ne saura être tenu pour responsable de l'inexactitude de données utilisateurs communiquées par des tiers et s'engage à corriger, supprimer ou communiquer aux autorités compétentes toute donnée permettant le cas échéant de prouver la fraude.
De même, tout téléchargement de données par un utilisateur ne saurait engager la responsabilité de LeConteur.fr et/ou de ses équipes d'administration et de modération.
VI. CONTACT
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